Politique de Détaxe Automatique pour UltraJeux
Eligibilité à la Détaxe
UltraJeux offre la possibilité d'exonération de la TVA sur les commandes en ligne destinées à être livrées dans certaines régions et pays non membres de l'Union Européenne. Cette détaxe s'applique automatiquement sous réserve que les conditions suivantes soient remplies.
Zones Eligibles :
- Territoires d'exportation : États situés hors de l'Union Européenne.
- DROM (anciennement DOM) : Départements et régions d'outre-mer tels que la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, et Mayotte.
- COM (anciennement TOM) : Collectivités d'outre-mer comme la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et la Nouvelle-Calédonie.
- Secteurs Postaux : Zones réservées exclusivement aux militaires français en opération extérieure (OPEX).
- Andorre : En raison de son statut douanier particulier vis-à-vis de l'Union Européenne.
Conditions pour Bénéficier de la Détaxe :
- La détaxe s'applique uniquement aux commandes passées en ligne sur www.ultrajeux.com qui sont destinées à être livrées.
- Le pays de livraison doit être renseigné lors de la finalisation de la commande dans le panier d'achat et doit correspondre à une des zones éligibles mentionnées ci-dessus.
- Assurez-vous que l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande est correctement renseignée et se trouve dans une des zones éligibles à la détaxe.
Exclusions :
- Les commandes destinées à être retirées en magasin ou achetées directement en boutique ne sont pas éligibles à la détaxe.
Processus de Détaxe :
Lors de la confirmation de la commande, le système de notre site vérifie automatiquement l'éligibilité de l'adresse de livraison à la détaxe. Si les conditions sont remplies, la TVA sera automatiquement retirée du montant total de votre commande lors du paiement.
En utilisant ce service de détaxe, vous acceptez que votre commande soit conforme aux réglementations douanières des zones éligibles. Veuillez noter que des contrôles douaniers peuvent s'appliquer selon la législation locale de la région de livraison.
