Politique de Détaxe Automatique - TAX Free Online
Eligibilité à la Détaxe en ligne
UltraJeux offre la possibilité d'exonération de la TVA sur les commandes passées en ligne du site internet : www.ultrajeux.com destinées à être livrées dans certaines régions et pays non membres de l'Union Européenne. Cette détaxe s'applique automatiquement sous réserve que les conditions suivantes soient remplies.
Zones Eligibles :
- Territoires d'exportation : États situés hors de l'Union Européenne.
- DROM (anciennement DOM) : Départements et régions d'outre-mer tels que la Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, et Mayotte.
- COM (anciennement TOM) : Collectivités d'outre-mer comme la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, et la Nouvelle-Calédonie.
- Secteurs Postaux : Zones réservées exclusivement aux militaires français en opération extérieure (OPEX).
- Andorre : En raison de son statut douanier particulier vis-à-vis de l'Union Européenne.
Conditions pour Bénéficier de la Détaxe en ligne :
- La détaxe s'applique uniquement aux commandes passées en ligne sur www.ultrajeux.com qui sont destinées à être livrées.
- Le pays de livraison doit être renseigné lors de la finalisation de la commande dans le panier d'achat et doit correspondre à une des zones éligibles mentionnées ci-dessus.
- Assurez-vous que l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande est correctement renseignée et se trouve dans une des zones éligibles à la détaxe.
Exclusions :
- Les commandes destinées à être retirées en magasin ne sont pas éligibles à la détaxe automatique.
- Les adresses de transitaires, meme avec un formulaire d'export ou de déclaration de transit ne sont pas éligibles à la détaxe automatique.
- Concernant la détaxe en caisse dans un magasin UltraJeux, elle n'est pas possible. Nous ne sommes pas affilié à un service de detaxe physique "TAX FREE" permettant directement d'appliquer la vente de produits hors taxe, ni de pouvoir récuperer la taxe lors de votre départ en zone douane. Nous vous conseillons d'utiliser le service zapptax.com lors de votre séjour.
Processus de Détaxe en ligne :
Lors de la confirmation de la commande, le système de notre site vérifie automatiquement l'éligibilité de l'adresse de livraison à la détaxe. Si les conditions sont remplies, la TVA sera automatiquement retirée du montant total de votre commande lors du paiement.
En utilisant ce service de détaxe automatique, vous acceptez que votre commande soit conforme aux réglementations douanières des zones éligibles. Veuillez noter que des contrôles douaniers peuvent s'appliquer selon la législation locale de la région de livraison impliquant des droits de douane et TVA local à l'importation calculés sur le montant hors taxe.
